juridiction contentieuse

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• Juridiction contentieuse — ● Juridiction contentieuse celle qu exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse …   Encyclopédie Universelle

• contentieuse — ● contentieux, contentieuse adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès. ● contentieux, contentieuse (expressions) adjectif (bas latin contentiosus, querelleur) Juridiction contentieuse, celle qu… …   Encyclopédie Universelle

• JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• JURIDICTION — n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

• Juridiction administrative — ● Juridiction administrative ensemble des organismes juridictionnels relevant en dernier ressort du contrôle du Conseil d État ; ensemble des règles de procédure contentieuse applicables en matière administrative …   Encyclopédie Universelle

• Juridiction judiciaire — ● Juridiction judiciaire ensemble des organismes juridictionnels qui statuent en matière civile, commerciale et répressive ; ensemble des règles de procédure contentieuse applicables en matière judiciaire …   Encyclopédie Universelle

• Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Juridiction du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

• Juridiction ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

• contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle